Termes & Conditions

Domaine d'application

 Vie privée et politique de confidentialité

Certaines informations recueillies via le site LOCATION-CANTAL.FR font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects dans le cadre de la gestion des contrats de réservation.

Le destinataire des données est LOCATION-CANTAL.FR. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire, où d'en faire la demande via notre courriel : contact@location-cantal.fr

Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à LOCATION-CANTAL.FR. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Limitation de responsabilité

 Politique de confidentialité du site https://www.location-cantal.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.location-cantal.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

A qui ces données sont transmises ;

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.location-cantal.fr.


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Laïcité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

Conservation des données réduites dans le temps. Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur :

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.location-cantal.fr sont les suivantes :

- Prénom, Nom
- Adresse mail, téléphone, adresse postale
- Adresse IP (Internet Protocol)
- Terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone)
- Système d'exploitation et navigateur internet
- Détails de votre réservation

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur effectue une réservation sur le site internet
- Lorsque l'utilisateur fait une demande relative à un séjour non réservable
- Lorsque l'utilisateur contacte https://www.location-cantal.fr pour une réservation par le biais de l'un des formulaires en ligne
- Lorsque l'utilisateur dépose une demande de projet
- Lorsque l'utilisateur dépose une demande en ligne de classement de meublé de tourisme

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de localisation, l'adresse IP, le type de terminal, le système et le navigateur sont utilisés à des fins statistiques ou pour proposer une offre adaptée à l'utilisateur.
Les données personnelles (Prénom, Nom, Adresses email, postales, téléphone) sont utilisées dans le cadre des relations commerciales dans le but d'établir et de gérer les contrats de location.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://www.location-cantal.fr est hébergé par :

LIGNE WEB SERVICES - 10, RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS
Capital de 500 000 Euros - RCS Paris B 851 993 683 - TVA : FR21 851 993 683
Tel: 0892 700 479 * - Tel international : +33 (0)1 77 62 30 03

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Frédéric BACHELIER. Il peut être contacté de la manière suivante :

par téléphone au +33 (0)6 81 53 71 80 ou par courriel à l'adresse contact@location-cantal.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ('Secure Socket Layer' Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse courriel, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 15 jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

- en contactant LOCATION-CANTAL.FR par téléphone au +33 (0)6 81 53 71 80
- en contactant LOCATION-CANTAL.FR par courriel à l'adresse : contact@location-cantal.fr


S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

- en contactant LOCATION-CANTAL.FR par téléphone au +33 (0)6 81 53 71 80
- en contactant LOCATION-CANTAL.FR par courriel à l'adresse : contact@location-cantal.fr

(suite en cours de construction)

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